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Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

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Immatriculation :
Directeur de la publication :
Contact :

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Paiement

Les paiements sont traités par Mollie B.V. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un code d'accès illimité au simulateur en ligne « Ce que coûte mon vote » (« le Simulateur »), proposé par l'éditeur désigné dans les mentions légales.

2. Offre et prix

La première simulation est gratuite. L'accès illimité (modifier ses réponses et refaire des simulations) est vendu 1 € TTC, en un seul paiement, sans abonnement. Le prix est celui affiché sur le site au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le client renseigne son nom et son adresse mail, puis règle sur la page de paiement sécurisée de Mollie. La commande est confirmée à la réception du paiement.

4. Livraison

Le code d'accès est envoyé à l'adresse mail indiquée, après réception du paiement, dans un délai de . Si le code n'est pas arrivé, vérifier les courriers indésirables, puis écrire à l'adresse de contact.

5. Droit d'utilisation

Un code est personnel : il peut être saisi sur deux appareils appartenant à l'acheteur. Il ne doit pas être revendu ni diffusé publiquement. En cas de diffusion abusive, l'éditeur peut désactiver le code.

6. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le client dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'envoi du code (article L221-28 13° du Code de la consommation).

7. Garantie et assistance

Si le code ne fonctionne pas ou si le Simulateur ne s'affiche pas correctement, l'éditeur corrige le problème ou, à défaut, rembourse la commande. Contact : .

8. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le Simulateur accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue. Les réponses et l'accès sont enregistrés dans le navigateur de l'appareil utilisé.

8 bis. Nature des résultats

Les résultats sont des estimations indicatives et non partisanes, fondées sur les programmes publiés par les partis et sur des hypothèses simplifiées décrites sur le site. Ils ne constituent ni un conseil fiscal ou financier, ni une consigne de vote.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Données collectées

Pourquoi

Le nom et le mail servent uniquement à t'envoyer ton code de déblocage et à répondre à tes demandes d'assistance. Base légale : exécution du contrat. Rien n'est utilisé pour de la publicité ni transmis à des tiers, hors prestataires techniques (envoi du formulaire, paiement).

Prestataires

Web3Forms (acheminement du formulaire par mail), Mollie (paiement), GitHub (hébergement), GoatCounter (statistiques anonymes, si activées).

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à la livraison du code et à l'assistance, puis pendant la durée légale d'archivage des pièces comptables (10 ans pour les factures et justificatifs de paiement).

Tes droits

Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données en écrivant à . Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Opinions politiques

Le simulateur ne te demande jamais pour qui tu votes. Tes réponses (revenus, situation familiale, patrimoine) restent dans ton navigateur et ne sont envoyées nulle part.

Dernière mise à jour :